Bernard Scemama

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De: Scemama (Bernard)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000022408611(source JORF)
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021006187(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000020987776(source JORF)
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: Scemama (Bernard)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jouffroy (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000020138563(source JORF)
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000020046775(source JORF)
nomination
08 Janvier 200908/01/2009
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
JORFTEXT000019944499(source JORF)
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
JORFTEXT000019944497(source JORF)
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bernard Scémama
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019428487(source JORF)
réintégration
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
Société de gestion de garanties et de participations
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000018829514(source JORF)
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Remplace:M. Bertrand Schneiter
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000277554(source JORF)
nomination
16 Septembre 200716/09/2007
De: Scemama (Bernard, Jacques)
président du Conseil supérieur de la marine marchande. Chevalier du 24 septembre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-24"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
promotion
08 Avril 200708/04/2007
De: Scemama (Bernard)
contrôleur général de 1re classe, précédemment détaché
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier
date de sa nomination
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-08-11"
inspecteur_general="Finances"
corps="Contrôle général économique et financier"
JORFTEXT000000267940(source JORF)
réintégration
01 Septembre 200601/09/2006
De: Bernard Scemama
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000243248(source JORF)
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Scemama (Bernard)
chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut="2006-07-29"
president
JORFTEXT000000458578(source JORF)
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bernard Scemama
chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
TSA
conseil_administration
JORFTEXT000000636963(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Bernard Scemama
chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier
JORFTEXT000000422054(source JORF)
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Scemama (Bernard)
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
chef du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
Service du contrôle général économique et financier
JORFTEXT000000813018(source JORF)
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000625752(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bernard Scemama
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000252963(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bernard Scemama
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
chef du service du contrôle d'Etat
Remplace:M. Bernard Schaefer
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
JORFTEXT000000252963(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000619117(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418290(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Scemama (Bernard, Jacques)
directeur à l'administration centrale. Officier du 22 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
TRANSPORTS ET MER
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-09-22"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
president
JORFTEXT000000604924(source JORF)
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000601278(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000782642(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200301/01/2003
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Laurent Barbaroux
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000234215(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Bernard Scemama
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000593896(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Bernard Scemama
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000232068(source JORF)
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Scemama (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-03-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000202377(source JORF)
réintégration
20 Janvier 200020/01/2000
De: Scemama (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-11-05"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000395116(source JORF)
réintégration
24 Avril 199924/04/1999
De: Scemama (Bernard)
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000576610(source JORF)
désignation
14 Mars 199914/03/1999
De: Scemama (Bernard)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000393511(source JORF)
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Scemama (Bernard)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
en cette qualité
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000575204(source JORF)
titularisation
05 Mars 199905/03/1999
De: Scemama (Bernard)
directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000210566(source JORF)
nomination
02 Mars 199902/03/1999
De: Bernard Scemama
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000391928(source JORF)
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Scemama
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Scemama
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bernard Scemama
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000573674(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Scemama (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000573491(source JORF)
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Bernard Scemama
directeur de l'artisanat
Objet:
des fonctions de directeur du commerce intérieur par intérim
Groupe:
Direction du commerce intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000574048(source JORF)
charge
05 Septembre 199805/09/1998
De: Scemama (Bernard, Jacques)
directeur de l'artisanat ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Scemama (Bernard)
directeur de l'artisanat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Scemama (Bernard)
directeur de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000383286(source JORF)
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Scemama (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Bernard Scemama
directeur de l'artisanat au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000171558(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Bernard Scemama
directeur de l'artisanat au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000553839(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bernard Scemama
directeur de l'artisanat au ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000733159(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199423/12/1994
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'artisanat
Remplace:M. Daniel Perrin
Groupe:
Direction de l'artisanat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000185259(source JORF)
nomination
17 Décembre 199417/12/1994
De: Bernard Scemama
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
date_debut="1994-12-14"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550486(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bernard Scemama
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163803(source JORF)
nomination
14 Mai 199314/05/1993

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