membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

représentants de l'Etat

inspecteur général des finances honoraire

vice-président du conseil d'administration de l'ERAP

inspecteur général des finances honoraire

membres du conseil d'administration de l'ERAP

personnalités choisies en fonction de leurs compétences

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

représentant de l'Etat

inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes

au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Au titre des représentants de l'Etat

inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Au titre des représentants de l'Etat

inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des représentants de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

inspecteur général des finances en service extraordinaire

au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

représentants de l'Etat

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

président du Conseil supérieur de la marine marchande. Chevalier du 24 septembre 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

contrôleur général de 1re classe, précédemment détaché

dans le corps du contrôle général économique et financier

date de sa nomination

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

chef de mission de contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

chef du service du contrôle général économique et financier

président du Conseil supérieur de la marine marchande

chef du service du contrôle général économique et financier

membres du conseil d'administration de la société TSA

représentants de l'Etat

chef du service du contrôle général économique et financier

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier

Membres titulaires

chef de mission de contrôle général économique et financier

chef du service du contrôle général économique et financier

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

chef de mission de contrôle économique et financier

chef du service du contrôle d'Etat

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur à l'administration centrale. Officier du 22 septembre 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

TRANSPORTS ET MER

Au grade de commandeur

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

président du Conseil supérieur de la marine marchande

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de mission de contrôle

pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

contrôleur d'Etat de 1re classe

en cette qualité

directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat de 1re classe

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

directeur de l'artisanat

des fonctions de directeur du commerce intérieur par intérim

directeur de l'artisanat ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT

Au grade de chevalier

directeur de l'artisanat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

I. - Titulaires

directeur de l'artisanat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises

directeur de l'artisanat au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'artisanat au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'artisanat au ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'artisanat

conseiller technique au cabinet du ministre du logement

au cabinet du ministre du logement

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe